Shipping policy
1. Identification du vendeur
La présente politique d’expédition est établie par Collection Velor, marque exploitée par un entrepreneur individuel immatriculé en France sous le régime de la micro-entreprise.
Le Vendeur commercialise des bracelets via son site internet et assure l’expédition des produits depuis le territoire français vers l’ensemble de l’Union européenne.
2. Zones de livraison
Les Produits commercialisés par Collection Velor sont livrés exclusivement :
- En France métropolitaine
- Dans l’ensemble des pays membres de l’Union européenne
Aucune livraison n’est effectuée en dehors de l’Union européenne sauf exception la Suisse.
3. Délais de traitement des commandes
Toute commande validée et réglée fait l’objet d’un traitement dans un délai de 24 à 72 heures ouvrées, hors week-ends, jours fériés et périodes exceptionnelles (forte affluence, contraintes logistiques exceptionnelles).
Ce délai comprend :
- La préparation de la commande
- L’emballage
- La remise au transporteur
4. Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Pour la France, la Suisse et l’ensemble de l’Union européenne, les délais de livraison sont estimés entre 3 et 5 jours ouvrés à compter de la prise en charge du colis par le transporteur.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client, ou à un cas de force majeure.
5. Transporteurs
Les livraisons sont assurées par des transporteurs professionnels sélectionnés par le Vendeur (tels que Mondial Relay, Colissimo ou tout transporteur équivalent), en fonction de la destination et des contraintes logistiques.
Le mode de livraison est déterminé par le Vendeur lors de la préparation de la commande.
6. Frais d’expédition
La livraison est offerte pour l’ensemble des commandes, sans minimum d’achat, en France, en Suisse et dans tous les pays de l’Union européenne.
Cette gratuité inclut les frais de préparation, d’emballage et d’expédition.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier cette politique de gratuité à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
7. Transfert des risques
Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où ce dernier prend physiquement possession du colis.
8. Colis non livrés, perdus ou endommagés
8.1 Colis non livrés
En cas de non réception d’un colis dans les délais indicatifs annoncés, le Client est invité à contacter le Vendeur dans un délai maximum de 14 jours suivant la date estimée de livraison.
Une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur concerné.
8.2 Colis perdus
Si le colis est reconnu comme perdu par le transporteur, le Vendeur proposera au Client, selon son choix :
- Un nouvel envoi, sous réserve de disponibilité du Produit
- Ou un remboursement intégral
8.3 Colis endommagés
Toute réserve concernant un colis endommagé ou un produit détérioré doit être signalée dans un délai de 48 heures suivant la réception, accompagnée de preuves photographiques.
9. Exactitude des informations fournies par le Client
Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment l’adresse de livraison.
En cas d’erreur entraînant un retour ou une impossibilité de livraison, le Vendeur se réserve le droit de facturer les frais de réexpédition.
10. Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de retard ou d’inexécution dus à un événement de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.
11. Droit applicable et juridiction compétente
La présente politique d’expédition est soumise au droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.